Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
AIuris est un service destiné aux avocats, qui automatise certaines tâches administratives : tri et résumé des e-mails, rédaction d'actes à partir de leurs propres modèles, suivi des dossiers. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, par qui, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable de vos données ?
Deux situations sont à distinguer :
- Les données de votre compte AIuris (identité, adresse e-mail de connexion, nom du cabinet) : l'éditeur d'AIuris, [À compléter : raison sociale], dont le siège est situé [À compléter : adresse du siège], en est responsable de traitement.
- Les données que vous traitez avec AIuris dans le cadre de votre activité (e-mails reçus, dossiers, informations sur vos clients et les parties, modèles et actes) : vous, avocat ou cabinet, en êtes responsable de traitement. AIuris agit pour votre compte, sur vos instructions, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions prévues à l'article 8 des conditions d'utilisation.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@support.aiuris.fr.
2. Données traitées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Compte | Nom, nom du cabinet, adresse e-mail de connexion, mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte chiffrée, jamais lisible). |
| Boîte mail connectée | Adresse de la boîte, serveur de messagerie, et soit le mot de passe d'application, soit les jetons d'autorisation Microsoft — toujours chiffrés (AES-256) avant d'être enregistrés. |
| E-mails | Pour chaque e-mail de la boîte de réception importé : expéditeur, objet, date de réception, identifiant technique, résumé rédigé par l'IA et classement (dossier, action requise). Le contenu complet de l'e-mail n'est pas conservé par AIuris, et les pièces jointes ne sont pas traitées. |
| Dossiers | Nom du client et objet des dossiers, temps passé. |
| Modèles et actes | Fichiers de modèles importés, informations saisies pour générer un acte, actes générés (texte et fichier Word). |
| Données techniques | Journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, date et heure des requêtes), à des fins de sécurité. |
3. Pourquoi ces données sont traitées
- Fournir le service (créer et gérer votre compte, synchroniser et résumer vos e-mails, générer vos actes) — base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Assurer la sécurité du service et prévenir les abus — base légale : intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f).
- Répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales — base légale : obligation légale (article 6.1.c) le cas échéant.
AIuris n'utilise vos données à aucune fin publicitaire, ne les vend pas, et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
4. Intelligence artificielle
Les analyses et rédactions sont réalisées par le modèle d'intelligence artificielle Claude, fourni par la société Anthropic. Sont transmis à Anthropic, au moment du traitement uniquement :
- pour un e-mail : l'expéditeur, l'objet, le début du texte (4 000 caractères au plus) et la liste de vos dossiers (client et objet) ;
- pour un acte : le texte de votre modèle et les informations que vous avez saisies.
Dans le cadre de ses conditions commerciales applicables à l'API, Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. Les résultats produits par l'IA sont des propositions que vous devez vérifier : voir l'article 4 des conditions d'utilisation.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'à vous. L'éditeur d'AIuris n'accède pas au contenu de vos données, sauf à votre demande expresse (assistance) ou si la loi l'impose. Les prestataires techniques suivants interviennent, chacun pour sa seule mission :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage des fichiers | [À compléter : région d'hébergement Supabase] |
| Hostinger | Hébergement de l'application, envoi des e-mails de service (confirmation, mot de passe oublié) | Union européenne |
| Anthropic | Analyse des e-mails et rédaction des actes par l'IA (Claude) | États-Unis |
Le transfert de données vers Anthropic, aux États-Unis, est encadré par les garanties appropriées prévues à l'article 46 du RGPD (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne), intégrées à l'accord de traitement des données d'Anthropic.
Lorsque vous connectez votre boîte mail, AIuris y accède via votre propre fournisseur de messagerie (Microsoft, Google, Orange…), avec l'autorisation que vous avez donnée, et uniquement en lecture de la boîte de réception. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment (bouton « Déconnecter » de Mon compte, ou depuis votre compte Microsoft / Google).
6. Durées de conservation
- Identifiants de messagerie : jusqu'à la déconnexion de la boîte mail, puis supprimés immédiatement.
- Résumés d'e-mails, dossiers, modèles et actes : tant que votre compte est actif, ou jusqu'à leur suppression par vos soins.
- À la suppression de votre compte (Mon compte › Supprimer mon compte) : l'ensemble de vos données et fichiers est supprimé immédiatement. Elles peuvent subsister au plus 30 jours dans les sauvegardes techniques de nos prestataires, avant leur effacement automatique.
- Données transmises à l'IA : traitées le temps de l'analyse ; Anthropic les conserve selon ses propres conditions, sans les utiliser pour l'entraînement.
- Journaux techniques : selon la durée de conservation de l'hébergeur, à des fins de sécurité.
7. Sécurité
- Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS).
- Les mots de passe et jetons d'accès à votre messagerie sont chiffrés (AES-256-GCM) avec une clé distincte de la base de données.
- Chaque compte est cloisonné au niveau de la base de données : un utilisateur ne peut jamais accéder aux données d'un autre.
- L'accès aux fichiers (modèles, actes) est limité au seul compte qui les a créés.
8. Cookies
AIuris n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seuls sont utilisés des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du service, qui ne nécessitent pas de consentement :
- les cookies de session, qui vous maintiennent connecté ;
- un cookie temporaire (15 minutes), uniquement pendant la connexion d'une boîte Microsoft, pour sécuriser cette étape ;
- une préférence d'affichage enregistrée dans votre navigateur (dossiers ouverts ou fermés dans la Boîte de dossier).
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte et toutes vos données à tout moment, depuis Mon compte › Supprimer mon compte. Pour exercer vos autres droits : contact@support.aiuris.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Les personnes dont les données figurent dans les e-mails ou dossiers d'un avocat (clients, parties) doivent adresser leurs demandes à cet avocat, responsable du traitement ; AIuris l'assiste pour y répondre.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouvelle fonctionnalité ou de nouveau prestataire. Toute modification importante vous sera signalée dans l'application ou par e-mail.
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